Vendredi 5 mars 2010
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Le 25 février, à l’initiative du gouvernement, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une loi qui, sous prétexte de
protéger les femmes contre les violences exercées par leurs conjoints, représente un véritable danger pour les familles.
Notre propos, en dénonçant ce danger, n’est évidemment pas de disculper ou de défendre les époux – ou les « compagnons » – indignes qui battent leurs femmes.
La nouvelle loi est dangereuse pour les familles, à deux égards au moins. En premier lieu, elle en dénature l’image : j’entendais récemment sur une radio nationale le rédacteur en chef du Nouvel-Observateur se féliciter des mesures adoptées, en expliquant que c’était dans l’intimité familiale que les femmes étaient le plus menacées. La famille, le couple sont déjà fragilisés : les voilà mis au ban d’infamie.
Un grand quotidien – Le Parisien, pour ne pas le citer – annonçait à la une des « statistiques » effrayantes : 160 femmes meurent chaque année sous les coups de leur conjoint (ou concubin). C’est évidemment tragique. Mais si l’on établit des statistiques, justement, ces 160 cas représentent moins de 0,001 % des quelque 14,7 millions de couples recensés en France. (Notons que figure parmi eux le chanteur bien-pensant Bertrand Cantat, que notre bonne presse s’est citoyennement empressée d’absoudre et auquel elle continue de tresser des couronnes.)
Le deuxième danger concerne la notion de « violences psychologiques », désormais punie de 3 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amendes. Elle est dangereuse pour deux raisons : d’une part, elle menace le patrimoine familial, puisqu’une amende, à l’inverse de dommage-intérêts, est payée à l’Etat. D’autre part et surtout, elle introduit davantage encore qu’ils ne l’étaient déjà le policier et le juge dans l’intimité des couples. Elle prétend légiférer dans un domaine sensible, auquel n’accédaient jusqu’ici, avec l’assentiment des intéressés, que le « psy », le conseiller conjugal ou le prêtre.
Les magistrats eux-mêmes n’en demandent pas tant. En hommes de métier et de terrain, ils prévoient déjà à quelle impasse la démagogie des politiques va les conduire. « Il s’agit, une fois encore, d’une loi d’affichage et de communication, déclarait dans Le Monde du 26 février Chritophe Vivet, secrétaire national de l’Union des magistrats (USM) et procureur-adjoint à Grenoble. « Etre désagréable de manière répétée, critiquer sans cesse sa compagne, est-ce une violence psychologique au sens pénal ? Il y a un vrai risque d’arbitraire dans ce texte qui va autoriser la justice à s’immiscer dans la vie privée des couples. »
Par ailleurs, on peut prévoir que la nouvelle loi menacera aussi bien les femmes que les hommes. Pour la justifier, le secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, affirme : « J’ai rencontré des femmes dont les conjoints ne cessaient de les rabaisser, de les humilier. Elles sont psychologiquement détruites. » L’inverse se rencontre aussi et les hommes n’ont pas le monopole de la manipulation ou de la perversité.
Comment qualifier objectivement, en effet, ce qui relève de la violence psychologique ?
On frémit en écoutant le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier : « Il ne s’agit pas de pénaliser les tensions au sein d’un couple, mais de sanctionner de véritables violences qui ont causé un préjudice à la victime ».
Quelle forme de préjudice ? Comment l’établir ? Va-t-on poser des micros sous les tables à manger, des caméras de vidéo-surveillance dans les chambres à coucher, planquer des inspecteurs La Vertu sous les lits ou dans le placard aux amants ? On n’en est pas loin ; Guillaume Didier répond sans rire : « Pour cela, les magistrats pourront s’appuyer sur tout élément de preuve : des certificats médicaux, des témoignages de proches, des expertises, des lettres, des messages enregistrés sur un répondeur, des SMS ou des relevés d’appels téléphoniques qui révèlent un véritable harcèlement. » Des relevés d’appels téléphoniques pour prouver l’existence d’un hypothétique harcèlement au sein d’un couple ?…
On a le sentiment que rien de tout cela n’a été pensé. Aucune leçon n’a été tirée non plus des expériences passées, par exemple de la multiplication des accusations d’inceste, souvent fantaisistes, dans les procédures de divorce, où tout est bon pour faire pencher en sa faveur la balance judiciaire. On imagine sans difficulté sur quels abus la nouvelle loi risque de déboucher et ses conséquences sur le cours d’une justice que l’on sait déjà débordée par l’ampleur de sa tâche. Comme s’il n’était pas assez fragilisé, on introduit dans le couple de nouveaux germes de guerres intestines.
Si ce monument d’imbécillité juridique a toute chance d’empoisonner les procédures de divorce, on voit mal quelle sera son efficacité sur le « terrain », en particulier dans les cités de banlieue, où les « violences psychologiques » faites aux femmes au nom de l’islam ou de la coutume ne manquent pas. Comment le gouvernement envisage-t-il de les réduire, quand l’apparition d’un policier dans certains de ces quartiers suffit à y déclencher une émeute ?
« Il faut légiférer non pour l’affichage, mais quand le droit n’est pas suffisant ou plus pertinent », rappelait un éditorial du Monde du 26 février en commentant la création de ce nouveau délit. Il est dommage que nos politiques ne s’en soient pas avisés eux aussi. Ça l'affiche mal.
Hervé Bizien
Notre propos, en dénonçant ce danger, n’est évidemment pas de disculper ou de défendre les époux – ou les « compagnons » – indignes qui battent leurs femmes.
La nouvelle loi est dangereuse pour les familles, à deux égards au moins. En premier lieu, elle en dénature l’image : j’entendais récemment sur une radio nationale le rédacteur en chef du Nouvel-Observateur se féliciter des mesures adoptées, en expliquant que c’était dans l’intimité familiale que les femmes étaient le plus menacées. La famille, le couple sont déjà fragilisés : les voilà mis au ban d’infamie.
Un grand quotidien – Le Parisien, pour ne pas le citer – annonçait à la une des « statistiques » effrayantes : 160 femmes meurent chaque année sous les coups de leur conjoint (ou concubin). C’est évidemment tragique. Mais si l’on établit des statistiques, justement, ces 160 cas représentent moins de 0,001 % des quelque 14,7 millions de couples recensés en France. (Notons que figure parmi eux le chanteur bien-pensant Bertrand Cantat, que notre bonne presse s’est citoyennement empressée d’absoudre et auquel elle continue de tresser des couronnes.)
Le deuxième danger concerne la notion de « violences psychologiques », désormais punie de 3 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amendes. Elle est dangereuse pour deux raisons : d’une part, elle menace le patrimoine familial, puisqu’une amende, à l’inverse de dommage-intérêts, est payée à l’Etat. D’autre part et surtout, elle introduit davantage encore qu’ils ne l’étaient déjà le policier et le juge dans l’intimité des couples. Elle prétend légiférer dans un domaine sensible, auquel n’accédaient jusqu’ici, avec l’assentiment des intéressés, que le « psy », le conseiller conjugal ou le prêtre.
Les magistrats eux-mêmes n’en demandent pas tant. En hommes de métier et de terrain, ils prévoient déjà à quelle impasse la démagogie des politiques va les conduire. « Il s’agit, une fois encore, d’une loi d’affichage et de communication, déclarait dans Le Monde du 26 février Chritophe Vivet, secrétaire national de l’Union des magistrats (USM) et procureur-adjoint à Grenoble. « Etre désagréable de manière répétée, critiquer sans cesse sa compagne, est-ce une violence psychologique au sens pénal ? Il y a un vrai risque d’arbitraire dans ce texte qui va autoriser la justice à s’immiscer dans la vie privée des couples. »
Par ailleurs, on peut prévoir que la nouvelle loi menacera aussi bien les femmes que les hommes. Pour la justifier, le secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, affirme : « J’ai rencontré des femmes dont les conjoints ne cessaient de les rabaisser, de les humilier. Elles sont psychologiquement détruites. » L’inverse se rencontre aussi et les hommes n’ont pas le monopole de la manipulation ou de la perversité.
Comment qualifier objectivement, en effet, ce qui relève de la violence psychologique ?
On frémit en écoutant le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier : « Il ne s’agit pas de pénaliser les tensions au sein d’un couple, mais de sanctionner de véritables violences qui ont causé un préjudice à la victime ».
Quelle forme de préjudice ? Comment l’établir ? Va-t-on poser des micros sous les tables à manger, des caméras de vidéo-surveillance dans les chambres à coucher, planquer des inspecteurs La Vertu sous les lits ou dans le placard aux amants ? On n’en est pas loin ; Guillaume Didier répond sans rire : « Pour cela, les magistrats pourront s’appuyer sur tout élément de preuve : des certificats médicaux, des témoignages de proches, des expertises, des lettres, des messages enregistrés sur un répondeur, des SMS ou des relevés d’appels téléphoniques qui révèlent un véritable harcèlement. » Des relevés d’appels téléphoniques pour prouver l’existence d’un hypothétique harcèlement au sein d’un couple ?…
On a le sentiment que rien de tout cela n’a été pensé. Aucune leçon n’a été tirée non plus des expériences passées, par exemple de la multiplication des accusations d’inceste, souvent fantaisistes, dans les procédures de divorce, où tout est bon pour faire pencher en sa faveur la balance judiciaire. On imagine sans difficulté sur quels abus la nouvelle loi risque de déboucher et ses conséquences sur le cours d’une justice que l’on sait déjà débordée par l’ampleur de sa tâche. Comme s’il n’était pas assez fragilisé, on introduit dans le couple de nouveaux germes de guerres intestines.
Si ce monument d’imbécillité juridique a toute chance d’empoisonner les procédures de divorce, on voit mal quelle sera son efficacité sur le « terrain », en particulier dans les cités de banlieue, où les « violences psychologiques » faites aux femmes au nom de l’islam ou de la coutume ne manquent pas. Comment le gouvernement envisage-t-il de les réduire, quand l’apparition d’un policier dans certains de ces quartiers suffit à y déclencher une émeute ?
« Il faut légiférer non pour l’affichage, mais quand le droit n’est pas suffisant ou plus pertinent », rappelait un éditorial du Monde du 26 février en commentant la création de ce nouveau délit. Il est dommage que nos politiques ne s’en soient pas avisés eux aussi. Ça l'affiche mal.
Hervé Bizien
Le 
On y croit ! La statue de Charles Maurras dirigeant historique de l’Action française, située Place Carnot, à Rouen n'aurait pas été décapitée d'après un communiqué de la
municipalité de Rouen, daté du 3 février mais aurait été victime d’un coup de gel... ben voyons. Le gel hop ! il a coupé que la tête de Maurras. Cette statue de Maurras fait partie du
monument rendant hommage aux soldats morts lors de la grande guerre (14-18) et est une œuvre réalisée par Maxime Réal del Sarte. Elle représente deux Poilus montant la garde, dont l'un porte les
traits de Maurras, clin d’œil de Réal del Sarte au Maître. Elle a été réalisé en 1926. La municipalité promet de restaurer la statue, wait and see !